[LEX-FAOC015770] Belgium
Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
Last amended date: 12 September 2003. Date of original text: 26 March 1971.
[LEX-FAOC027110] Belgium
Loi relative aux cours d'eau non navigables.
Last amended date: 20 August 2010. Date of original text: 28 December 1967.
[LEX-FAOC027310] Belgium
Arrêté royal fixant les statuts de la société d'épuration des eaux du bassin côtier créée par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
Date of text: 9 April 1975.
[LEX-FAOC029265] Belgium
Arrêté royal fixant les modalités et les délais du recours institué par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
Date of text: 23 January 1974.
[LEX-FAOC224453] Belgium
Rainwater Decree of 2023.
Date of text: 10 February 2023.
[LEX-FAOC206849] Belgium
Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau en vue d’instaurer un cadre pour la valorisation des eaux d’exhaure.
Date of text: 12 November 2021.
[LEX-FAOC205070] Belgium
Arrêté ministériel relatif à l’établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l’ouvrage de prise d’eau souterraine dénommé « Beaubru » sis sur le territoire de la commune de Bouillon.
Date of text: 19 July 2021.
[LEX-FAOC169295] Belgium
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission navigation intérieure.
Date of text: 6 March 2017.
[LEX-FAOC150571] Belgium
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant plusieurs arrêtés du Gouvernement wallon en ce qui concerne les rubriques 41 et 42 de la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées.
Date of text: 6 July 2015.
[LEX-FAOC027901] Belgium
Arrêté royal portant règlement de navigation de l'Escaut maritime inférieur.
Last amended date: 16 July 1999. Date of original text: 23 September 1992.
[LEX-FAOC027460] Belgium
Arrêté royal relatif à la protection en Région bruxelloise des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.
Date of text: 18 September 1987.
[LEX-FAOC027473] Belgium
Arrêté royal fixant les normes générales d'immission des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons.
Last amended date: 16 May 1995. Date of original text: 17 February 1984.
[LEX-FAOC004512] Belgium
Arrêté royal réglementant l'usage des eaux souterraines.
Date of text: 21 April 1976.
[LEX-FAOC097558] Belgium (Vlaanderen)
Décret relatif à la politique intégrée de l'eau.
Last amended date: 23 July 2013. Date of original text: 18 July 2003.
[LEX-FAOC027581] Belgium (Vlaanderen)
Décret portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines.
Last amended date: 30 December 2011. Date of original text: 24 January 1984.